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SET – Pollution de l’air : la responsabilité de l’État reconnue par une décision du Conseil d’Etat

Une première avancée qui devrait être suivie de mesures concrètes :

Le Conseil d’Etat, saisi par l’association Les Amis de la Terre, a enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre, « dans le délai le plus court possible », « toutes les mesures nécessaires » pour ramener les concentrations de particules PM10 et de dioxyde d’azote, dont les moteurs diesel sont fortement émetteurs, en dessous des valeurs limites autorisées dans toutes les zones où celles-ci étaient encore dépassées en 2015, notamment en Ile-de-France et dans les principales grandes villes françaises.

Le gouvernement a jusqu’au 31 mars 2018 pour transmettre à la Commission européenne les plans sur la qualité de l’air dans ces zones.

A Sucy Environnement et Transition, après la soirée-débat sur le diesel et l’atelier « mobilité propre », nous suivons avec attention cette actualité et poursuivrons nos actions en faveur d’une meilleure qualité de l’air.

2017-07-12 Com CE Pollution de l’air

2017-07-12 Décision CE Pollution de l’Air

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